Conditions générales de ventes (CGV)
En vigueur au 01/11/2024.
Conditions Générales de Vente pour les services de naturopathie, réflexologie plantaire et respiration & pleine conscience. En consultation par visioconférence, à domicile et au domicile du prestataire.
OBJET DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente régissent la prestation de services de naturopathie et outils associés dispensés par Julie NABET, domiciliée au 5 impasse du Petit Bois 17137 Esnandes, immatriculée 833 490 741 00026 (SIRET).
Les présentes CGV concernent tous les services commercialisés par ce site.
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ce site une réservation validée via la plateforme de réservation.
La validation de la réservation vaut acceptation des CGV.
ARTICLE 1 : Contenu et champ d’application
Les CGV décrites ci-après détaillent les droits et obligations du prestataire de services Julie NABET et de ses clients.
Les CGV sont disponibles sur le site https://julienabet-naturopathe.com/conditionsgeneralesdevente/ et seront envoyées au client par courriel, sur simple demande par e-mail.
Julie NABET, se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Elle en informera les clients par e-mail.
Toute réservation de rendez-vous en ligne implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
La naturopathe propose des consultations individuelles en naturopathie, réalisées à son domicile, à domicile ou en visioconférence. Ainsi que des outils dissociés ou combinés aux consultations, tels que : la réflexologie plantaire et la respiration & pleine conscience. Ces consultations comprennent l'analyse du mode de vie, des habitudes alimentaires, et la recommandation de techniques naturelles visant à promouvoir le bien-être et la santé du client.
ARTICLE 2 : INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES
Le client reconnaît avoir eu connaissance, préalablement, à toute transaction les informations suivantes.
2-1 Caractéristiques des services et biens proposés
Les services proposés par le prestataire sont dans le domaine du conseil en hygiène de vie (Naturopathie). Les prestations sont proposées sur le site internet www.julienabet-naturopathe.com :
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Première séance de naturopathie
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Séance de suivi en naturopathie
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Séances de réflexologie plantaire (détente, revitalisation et séance personnalisée)
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Séance de respiration & pleine conscience
Les prestations proposées sur ce site ne peuvent en aucune manière constituer une incitation à quitter la médecine conventionnelle, ni une recommandation particulière d’un traitement spécifique (préventif ou curatif), ni même un diagnostic ou une prescription.
Le Plan d'Hygiène Vital donné après la consultation ou le suivi en naturopathie n’est pas une ordonnance.
Les conseils ne se substituent donc pas au traitement prescrit par un Docteur en médecine.
2-2 Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des consultations sont indiqués sur le site https://julienabet-naturopathe.com dans l'onglet "Prestations".
Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Julie NABET, se réserve la possibilité de proposer des tarifs préférentiels et d’accorder des offres promotionnelles. Les conditions et la durée de ces avantages seront proposés sur le site internet https://julienabet-naturopathe.com.
Le paiement est exigible le jour du rendez-vous pour les prestations à domicile ou au domicile du client, cela comprend :
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Les séances de naturopathie (première consultation, suivi en naturopathie et la formule "Une naturopathe dans mes placards !")
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La réflexologie plantaire
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La respiration & pleine conscience
Le règlement se fera en espèce, chèque bancaire (à l'ordre de Julie NABET) ou par virement via Paylib/Wero.
Le paiement est exigible le jour du rendez-vous, avant le début de la séance, pour les prestations en visioconférence, cela comprend :
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Les séances de naturopathie (première consultation et suivi en naturopathie)
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La respiration & pleine conscience
Le règlement se fera par virement via Paylib/Wero.
2-3 Réservation d’une prestation en ligne sur le site https://julienabet-naturopathe.com
Lors de la réservation d’une prestation via le site, le client devra :
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Choisir la prestation et réserver un créneau
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Remplir les détails de réservation et indiquer le ou les motif(s) du rendez-vous
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Confirmer l’acceptation de la réservation. La validation de la réservation vaut l'acceptation des présentes CGV
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Un e-mail de confirmation sera envoyé
Le client recevra une confirmation de réservation par e-mail, reprenant les éléments récapitulatifs de la réservation, la date et l'heure du rendez-vous. Il est invité, en cas de non réception des courriels, à vérifier le dossiers SPAM de sa messagerie.
2-4 Droit de rétractation pour l’achat de prestation via le site https://julienabet-naturopathe.com
Pour bénéficier immédiatement des services proposés, le client renonce expressément à l’exercice de son droit de rétractation, prévu à l’article L121-20 du Code de la Consommation. En application de ces dispositions législatives, le client ne pourra pas bénéficier du délai de rétractation de 14 jours s’il souhaite commencer la prestation dès la réservation.
Le client reconnaît, en acceptant ces présentes conditions générales de vente, que la renonciation expresse est la seule condition pour pouvoir bénéficier des services proposés par le prestataire de services, avant l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours, lors des accords conclus à distance.
La renonciation expresse du client est également obligatoire pour pouvoir bénéficier de services d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison, en application du Code de la Consommation, pris en son article L221-28.
ARTICLE 3 : EXECUTION DE LA PRESTATION
Les prestations proposées sont réalisées en visioconférence, au domicile du client et au domicile du prestataire. Pour le bon déroulement de la prestation, les parties échangeront par e-mail, téléphone ou les réseaux sociaux pour faire des points ponctuels de pilotage.
Concernant les réunions entre les parties, les moyens de communication seront les suivants :
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Appels téléphoniques
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Visio-conférence
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E-mails
Dans le cadre d’une visioconférence, la prestataire enverra un lien au client au plus tard 30 minutes avant la réunion prévue.
Après la séance, le client se verra remettre sous un délai de 48h (hors dimanche) un Plan d'Hygiène Vital personnalisé, correspondant à son motif de consultation. Il est rappelé que ce document ne remplace en aucun cas une prescription médicale ou un parcours de soin classique.
ARTICLE 4 : ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS
Un rendez-vous peut être annulé en prévenant, dans les plus brefs délais, Julie NABET par téléphone (appel ou message) ou e-mail au moins 24h avant la date et l'heure prévue.
Le prestataire s'engage également aux mêmes règles auprès de son client.
ARTICLE 5 : REPORT OU MODIFICATION D’UN RENDEZ-VOUS
Pour solliciter un report ou la modification de prestation, le client se doit d'envoyer un e-mail ou appeler ou envoyer un message au prestataire au moins 24h avant la date et l'heure prévue.
Le prestataire s'engage également aux mêmes règles auprès de son client.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE
Les prestations proposées par Julie NABET n’ont pas vocation à remplacer une prise en charge médicale. Elles n’ont aucune visée médicale. Elles ont pour unique objectif le bien-être du client et constituent, en ce sens, une approche complémentaire.
Les conseils donnés par Julie NABET ne remplacent pas un avis médical. Il est d’ailleurs conseillé au client de consulter son médecin avant de prendre rendez-vous avec Julie NABET, pour pointer d'éventuelles carence ou pathologies.
Il est également rappelé que les compléments alimentaires, la phytothérapie et l'aromathérapie contiennent des substances actives puissantes et qu'ils peuvent être dangereux s'ils ne sont pas utilisés à bon escient et sans précaution.
Julie NABET a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle.
ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les documents, techniques, produits, dessins, photographies, remis aux clients ou contenus sur le site internet https://julienabet-naturopathe.com et les réseaux associés, demeurent la propriété exclusive de Julie NABET, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, techniques, produits, dessins et photographies, et doivent lui rendus sur toute demande de sa part.
Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, techniques, produits, dessins, photographies, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Julie NABET et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le fournisseur s'engage à utiliser les données personnelles de ses clients exclusivement à des fins professionnelles et conformément aux missions stipulées dans le contrat.
Le client bénéficie des droits d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement, et de limitation du traitement de ses données, conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu'au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (en vigueur depuis le 25 mai 2018). Toute réclamation relative à ces droits devrait idéalement être adressée directement au fournisseur pour résolution.
En cas de litige, le client peut signaler librement l'incident à la CNIL, en fournissant les informations légales pertinentes sur l'identité du fournisseur, conformément aux dispositions du Préambule des présentes conditions générales de vente.
La conservation et l'utilisation des données personnelles sont limitées à une période maximale de 3 ans à compter de leur première collecte.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter la politique de confidentialité disponible sur le site internet
ARTICLE 8 : CONTENTIEUX
Pour une réclamation
En cas de différend entre le prestataire et un de ses clients, ce dernier doit lui adresser une réclamation par écrit. Le prestataire dispose de deux semaines pour effectuer un retour par écrit. Si aucune solution proposée ne convient au client, les parties s’efforceront de trouver une issue favorable, à l’amiable, avant toute procédure judiciaire.